Transition Pro nous informe des dernières mesures ayant été prises par le gouvernement concernant les obligations à respecter à compter du 1er janvier 2022 pour prétendre à un financement par Transitions Pro Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
- Pour les organismes de formation privés : l’obtention de la certification Qualiopi
- Pour les universités et les établissements d’enseignement supérieur publics : L’accréditation HCERES (auprès du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), CCESP (auprès du Comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé) et CTI (auprès de la Commission des Titres d’Ingénieurs).
Une période de transition est prévue pour les centres de formation en cours de certification QUALIOPI ayant conclu un contrat avec un organisme certificateur avant le 1er janvier 2022. Le Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021, portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail, précise effectivement que dans cette situation il sera nécessaire de nous faire parvenir une copie du contrat conclu avec l’organisme ou l’instance certificateur que vous avez sollicité en vue de l’obtention de cette certification avant le 30 juin au plus tard. (Cette date est susceptible d’être avancée)
De ce fait, si vous êtes en cours de certification, vous devez effectuer les démarches suivantes sur votre espace personnel Transitions Pro ARA :
- Accéder à la rubrique ‘’Votre Identité’’ puis renseigner le champ ‘’Certification Qualiopi’’ en sélectionnant EN ATTENTE dans le menu déroulant,
- Accéder à la rubrique ‘’Documents’’, sélectionner la catégorie ‘’Contractualisation avec un organisme certificateur Qualiopi’’ puis charger une copie de votre contractualisation auprès de l’organisme ou de l’instance certificateur
Voici un rappel des étapes évoquées dans notre précédent mail et selon votre situation :
- Si vous êtes certifiés QUALIOPI ou accrédités HCERES / CCESP / CTI :
1. Accéder à la rubrique ‘’Votre Identité’’ depuis votre espace personnel Transitions Pro Ara
2. Renseigner le champ ‘’Certification Qualiopi’’ en sélectionnant OUI dans le menu déroulant
3. Charger votre certificat Qualiopi ou votre accréditation
4. Renseigner la date de validité de votre certificat ou de votre accréditation
5. Pour les accréditations ou autres certifications, merci de nous indiquer la nature de ces dernières dans le cadre ‘’Autres labels ou certifications’’ - Si vous n’avez engagé aucune démarche de certification QUALIOPI ou d’accréditation HCERES / CCESP / CTI :
1. Accéder à la rubrique ‘’Votre Identité’’ depuis votre espace personnel Transitions Pro Ara
2. Renseigner le champ ‘’Certification Qualiopi’’ en sélectionnant NON dans le menu déroulant
