Aider les personnes qui auraient des difficultés à s’acquitter du reste à charge que souhaite instaurer le gouvernement sur le compte personnel de formation (CPF) : c’est l’ambition du projet porté par l’organisme de formation Lingueo. La création d’un fonds de dotation figure parmi les pistes étudiées.
Par Estelle Durand – Le 26 avril 2024. Le quotidien de la formation
La donne va changer pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF). Prévue par la loi de finances 2023, le projet de faire contribuer financièrement les personnes qui s’engagent dans une formation via leur CPF se précise. Sauf cas particuliers, les personnes qui mobilisent le dispositif auront bientôt à s’acquitter d’un forfait de 100 euros, selon le projet de décret révélé par le journal Les Échos. Une mesure décriée par de nombreux acteurs parce qu’elle risque de freiner l’accès à la formation. Afin d’éviter que des personnes renoncent à se former pour des raisons financières, d’autres imaginent des solutions. C’est le cas de l’organisme de formation Lingueo. « Les actifs disposant de peu de moyens risquent de se retrouver dans une situation délicate. Pour ne pas casser la dynamique insufflée par le CPF, nous proposons de créer un fonds qui viendrait en aide aux personnes ayant des difficultés à s’acquitter du reste à charge », expliquent Guillaume le Dieu de Ville et Arnaud Portanelli, fondateurs de l’organisme spécialisé dans les cours de langues.
Une solution d’intérêt général
Les deux entrepreneurs ambitionnent de fédérer d’autres acteurs – organismes de formation, certificateurs, entreprises… – pour créer « un fonds d’intérêt général » qui permettrait de « mutualiser des dotations » afin de soutenir l’accès à la formation de certaines catégories de public. « Le remboursement du reste à charge pourrait s’effectuer en fonction de trois critères, imaginent les fondateurs de Lingueo : le niveau de revenu des titulaires, la réalisation de la formation et l’obtention de la certification visée. » Ces deux derniers critères permettraient, selon eux, de renforcer l’engagement des bénéficiaires et de créer une dynamique vertueuse.
La piste d’un fonds de dotation
L’initiative n’en est qu’au stade de la réflexion. Les fondateurs de Lingueo explorent différentes pistes pour évaluer quelles seraient les solutions adaptées sur le plan juridique et fiscal. « Nous sommes en train de regarder ce qui se fait dans le secteur associatif ou dans le domaine des fondations, et de nous rapprocher de structures qui soutiennent l’éducation et la formation », précisent Guillaume le Dieu de Ville et Arnaud Portanelli. Parmi les options figure la création d’un fonds de dotation alimenté par des entreprises et des particuliers qui pourraient en retour bénéficier de réductions d’impôts. Structure juridique, organisation, modalités de gestion, implications fiscales, capacité à suivre le parcours des stagiaires et à gérer de nombreux dossiers de remboursement… : un tel projet ne s’improvise pas. D’autant que ce type d’initiative doit répondre à des critères de transparence sur le plan de l’éligibilité des personnes et de l’utilisation des fonds. Autres impératifs : faire en sorte que le dispositif soit connu des bénéficiaires potentiels et simple à enclencher.
Appel aux bonnes volontés
Les fondateurs de Lingueo ont commencé à approcher leur réseau pour identifier d’éventuels partenaires. « Nous sommes convaincus par l’esprit de la réforme de 2018 et souhaitons trouver des solutions collectives pour ne pas écarter de la formation les personnes les plus fragiles. » Avis aux bonnes volontés qui veulent comme eux s’engager en faveur de l’accès à l’éducation et à la formation.